AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Acquisition de matériels de lingerie et de lutte contre l'incendie pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie (2 lots)
Référence acheteur : 2026-FCS-0056
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de livraison : Région Occitanie, 31000 Toulouse
Description : La présente consultation concerne la fourniture, livraison et le service après-vente, de matériels courants décrits dans les différents lots.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans le DQE. Elles correspondent à une année de commande.
Classification CPV :
Principale : 39300000 - Équipement divers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 4 999 996,00 euros
Lot N° 01 - MATERIEL DE LINGERIE - CPV 39713200
Cout estimé hors TVA : 3 333 332,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 06/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 833 333 HT euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La date du 06/08/2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité.
Lot N° 02 - MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - CPV 35111000
Cout estimé hors TVA : 1 666 664,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 06/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 416 666 HT euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La date du 06/08/2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24 avril 2026 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27 avril 2026 à 11h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05.62.73.57.57 - Fax : 05.62.73.57.40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05.62.73.57.57 - Fax : 05.62.73.57.40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 20/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr