Avis d'Appel Public à la concurrence
TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24300064300045
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : N CONSULTATION
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique -
Tél : +33 4.34.03.57.00 -
Mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 14 avril 2026 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance Travaux de rénovation de sol d'une partie commune de la salle « PALOMA, au 250 chemin de l'aérodrome, à Nîmes
Classification CPV : 45432111
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente relance de consultation concerne -- Travaux de rénovation de sol d'une partie commune de la salle « PALOMA ».
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) :il n'y pas de prestations distinctes . En effet les prestations relevant de la qualification de travaux figurant au marché sont des travaux indissociables soit en raison de leur caractère accessoire (peinture) soit en raison de leur dépendance et de leur imbrication avec les spécifications techniques des structures proposées par les candidats qui rendraient techniquement difficile l'allotissement.
Lieu principal d'exécution : 250 chemin de l'aérodrome, à Nîmes
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Relance Travaux de rénovation de sol d'une partie commune de la salle « PALOMA, au 250 chemin de l'aérodrome, à Nîmes
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Le présent marché n'est pas reconductible.
La présente consultation n'est pas allotie pour des raisons indiquées dans le règlement de la consultation.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à deux mois y compris période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux qui est fixée à 14 jours.
Les travaux se dérouleront pendant la période de fermeture du site de début décembre 2026 à fin janvier 2027.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
les variantes sont interdites.
Dans le cadre du besoin de l'acheteur défini au marché, les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
• PSE 1 : revêtement caoutchouc escalier
Classification CPV : 45432111
Lieu d'exécution du lot : 250 chemin de l'aérodrome, à Nîmes
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : visite le mercredi 01 avril à 9h30.
Autres informations complémentaires :
les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
• PSE 1 : revêtement caoutchouc escalier
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes :
- Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ;
- Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial;
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.
une visite obligatoire est prévue le mercredi 01 avril à 9h30. pour plus d'information se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2026