AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Commerces Ambulants dits « FOOD TRUCK »
Identification de la personne publique :
Carcassonne agglo -1 rue Pierre Germain -11 000 Carcassonne
Téléphone : 04-68-10-56-00
Courriel : agglofoncier@carcassonne-agglo.fr
Objet de la consultation : Attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour des commerces ambulants dits « Food Truck » pour la saison estivale 2026 à destination des usagers de l'espace de loisirs Raymond CHESA - La CAVAYERE.
Il sera demandé au prestataire de prévoir des denrées salées et sucrées froides ou chaudes, des boissons sans alcool, hormis celles autorisées dans le cadre d'une licence de type III.
Caractéristiques principales : Compte tenu de l'ordonnance n°2017-562 relative à la réforme de la domanialité publique et afin d'offrir une restauration rapide et de qualité aux usagers, Carcassonne Agglo souhaite implanter une offre de restauration ambulante professionnelle sur le site de La Cavayère.
Toutes les modalités et conditions de la consultation sont décrites dans le cahier des charges.
Procédure : Publicité préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, effectuée dans le cadre de l'article L2122-1 et suivants du CG3P.
Durée : Du 11 mai 2026 pour tous les jours de la saison estivale se terminant le 30 septembre 2026.
Modalités de retrait du dossier de candidature :
Le Cahier des charges sera envoyé par courrier ou courriel sur simple demande écrite auprès du : Service Foncier et Assurances - 1 rue Pierre Germain -
11000 Carcassonne - agglofoncier@carcassonne-agglo.fr - 04-68-10-56-99 ou 04-68-10-56-59
Contenu du dossier de candidature et documents à fournir : les modalités et les pièces justificatives à fournir par le candidat sont décrites dans le cahier des charges
Critères de sélection des candidatures :
• Qualité et diversité de l'offre culinaire ou alimentaire proposée (originalité des mets, qualité fraîcheur et provenance des produits, faits maison, diversité de la carte) 20 points
• Originalité et soin de l'installation 15 points
• Politique de prix 15 points
• Montant de la redevance proposée dans sa candidature
(sur la base de la tarification minimum) 20 points
• Prise en compte des aspects écologiques et/ou environnementaux
(Gestion des déchets, emballage recyclable emprunte carbone
(Circuits courts…) et respect de la notice de recommandation
concernant la conservation des aliments fournie en annexe 10 points
• Compétence, références, moyens et expérience du candidat 10 points
• Qualité générale, complétude et clarté du dossier 5 points
• Autres propositions du candidat 5 points
Date limite de réception des candidatures :
Date et heure limite de réception des candidatures : le 13 avril 2026 à 12h00
Les candidats devront transmettre leur dossier de candidature sous pli cacheté indiquant :
CANDIDATURE POUR IMPLANTATION D'UN COMMERCE AMBULANT
SUR LE SITE DE LA CAVAYERE POUR LA SAISON 2026
Le dépôt du dossier sera adressé à Monsieur Le Président de Carcassonne Agglo et déposé au Service Gestion Foncière et Assurance contre récépissé.
Ou par courrier par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante :
Carcassonne Agglo
Service Gestion Foncière et Assurance
1 Rue Pierre Germain 11890 Carcassonne