Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025B0204
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot n°2 Désamiantage, le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (18 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marchés pour partie ordinaire de travaux et pour partie à tranches.
La consultation est décomposée en 18 lots.
Les lots 08 et 15 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle avec les délais suivants :
TF : 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux
TO : 12 mois dont 1 mois de préparation et 11 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux.
Pour les marchés ordinaires, le contrat est conclu pour une durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche de Rouergue
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Terrassement - VRD - Espaces Verts
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°2 : Désamiantage
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°3 : Gros oeuvre - Démolition
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°4 : Charpente et ossature bois
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°5 : Couverture - Bardage - Etanchéité
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°6 : Traitement de façade
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°7 : Menuiseries extérieures aluminium
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°8 : Menuiseries extérieures bois
Tranche ferme : Fourniture et pose des menuiseries extérieures de l'extension
Tranche optionnelle : Remplacement des menuiseries bois bâtiment existant
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°9 : Serrurerie
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°10 : Plâtrerie - Isolation
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°11 : Plafond suspendus
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°12 : Menuiseries intérieures - Mobilier
Code CPV principal : 45421150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°13 : Revêtements de sol souple
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°14 : Carrelage faïence
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°15 : Peinture
Tranche Ferme : Peinture intérieure
Tranche optionnelle : Peinture sur menuiseries bois du bâtiment existant
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°16 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°17 : Electricité CFA/CFO - Photovoltaïque
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Description du lot : Lot n°18 : Ascenseur
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villefranche de Rouergue
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite de site est obligatoire pour les lots n°1 - 3 - 4 - 16 - 17 et 18.
Pour les autres lots, la visite de site est facultative.
Modalités de visite cf. article 2 du RC.
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2026