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Agrement BOAMP

AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LEUCATE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21110202500015

Ville : LEUCATE

Code Postal : 11370

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 25-Dragage-Environnement

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Sandrine Costa

Adresse mail du contact : sandrine.costa@mairie-leucate.fr

Numéro de téléphone du contact : 04.68.40.51.07

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)

- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

* Déclaration sur honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2025 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Leucate

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de renforcement du potentiel du centre conchylicole de Leucate

Code CPV principal

Descripteur principal : 45252124

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de renforcement du potentiel du centre conchylicole de Leucate

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Leucate

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Voir l'article 3.5 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis : 28/10/2025

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