AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de Saint Feliu d'Avall
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VILLE DE SAINT FELIU D'AVALL, M. Roger GARRIDO - Monsieur le Maire,
114 avenue du Canigou, 66170 SAINT FELIU D'AVALL, Tél : 04 68 57 80 12,
mèl : accueil@saintfeliu-avall.com, web : http://www.saintfeliu-avall.com,
SIRET 21660174000014
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : La souscription des contrats d'assurance pour la Ville de SAINT FELIU D'AVALL
Référence acheteur : mapaass2026
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 114 avenue du Canigou, 66170 SAINT FELIU D'AVALL
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes -
CPV 66515000
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
114 AVENUE DU CANIGOU 66170 SAINT FELIU D'AVALL
Lot N° 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV 66516000
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
114 AVENUE DU CANIGOU 66170 SAINT FELIU D'AVALL
Lot N° 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes -
CPV 66514110
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
114 AVENUE DU CANIGOU 66170 SAINT FELIU D'AVALL
Lot N° 4 - assurance de la protection juridique des agents et des élus -
CPV 66513000
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
114 AVENUE DU CANIGOU 66170 SAINT FELIU D'AVALL
Lot N° 5 - assurance des prestations statutaires - CPV 66512000
Lieu d'exécution : COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
114 AVENUE DU CANIGOU 66170 SAINT FELIU D'AVALL
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : COMBAUT STEPHANIE,
Tél : 04 68 57 80 12
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05 décembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 24/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info