AVIS DE PUBLICITE
Mairie Onet-le-Château
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE ONET-LE-CHÂTEAU, M. Jean-Philippe KEROSLIAN - Maire ,
12 rue des coquelicots, 12850 Onet-le-Château, Tél : 05 65 77 68 08,
mèl : sfarji@onet-le-chateau.fr, web : https://www.onet-le-chateau.fr/,
SIRET 21120176900018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Entretien des espaces verts et nettoiement de l'espace public par des entreprises adaptées
Référence acheteur : C2025-21
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Onet le Château, 12850 Onet-le-Château
Durée : 12 mois.
Description : le marché est "composite". il comprend un lot "marché ordinaire" et un lot "accord cadre" à bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le lot 1 et un prix global et forfaitaire pour le lot 2.
consommation 2024 : lot 1 : 15 000 euro(s) HT; lot 2 : 13 700 euro(s) HT. les montants sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lot N° 01 - Entretien des espaces verts - CPV 77310000
Lieu d'exécution : 12850 Onet le Château
Lot N° 02 - Nettoiement de l'espace public - CPV 90610000
Lieu d'exécution : 12850 Onet le Château
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Preuve de la qualification d'entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, Tél : 05 65 77 68 08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06 novembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
une visite sur site est conseillée. il convient de prendre contact avec Monsieur Noailles Laurent au 06 89 80 54 73.
Envoi à la publication le : 16/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/