AVIS DE MARCHÉ
N° d'enregistrement interne : ST25PA24
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR :
Commune de GRUISSAN
Hôtel de Ville 11430 GRUISSAN
Pouvoir adjudicateur : La Commune de GRUISSAN.
PROCEDURE :
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
OBJET DU MARCHE :
ST25PA24_ PRESTATION DE GEOMETRE
Aucune variante n'est autorisée.
Les critères d'attribution et conditions de participation sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.aude.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES : mercredi 12 novembre 2025 à 14h00
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : lundi 20 octobre 2025