FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification De L'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21660124500014
Code Postal : 66120
Ville : FONT ROMEU ODEILLO VIA
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2565_1117422.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-SERV-08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PANSART Floriane
email : marche-public@mairie-fontromeu.fr
Tél : +33 4.68.30.68.25
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- DC1 et DC2
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des prestations exécutées similaires au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification Du Marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICE SKIBUS HIVER 2025/2026 SUR LA COMMUNE DE FONT-ROMEU ODEILLO VIA
CPV - Objet principal : 60130000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : PRESTATIONS DE SERVICE SKIBUS HIVER 2025/2026 SUR LA COMMUNE DE FONT-ROMEU ODEILLO VIA
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Octobre 2025