AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Castanet
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître de l'ouvrage :
COMMUNE de CASTANET
Personne Responsable du Marché (PRM) : Monsieur le Maire de CASTANET Mairie 12240 CASTANET
2. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée, articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet de la consultation :
VIABILISATION DE LOTISSEMENT COMMUNAUX « Belvédère II » et « l'Estroc »
Tranche Ferme : Lotissement Le Belvédère II
· Terrassement : 660 M3
· Empierrement Voirie & piétonnier :
-GNT0/100 : 650 T
-GNT0/31.5 - 0/20 : 320 T
· Réseau AEP : 160 ml
· Génie Civil Réseaux secs : 130 ML
Tranche Conditionnelle : Lotissement L'Estroc
· Terrassement : 400 M3
· Empierrement Voirie & piétonnier :
-GNT0/100 : 800 T
-GNT0/31.5 - 0/20 : 400 T
· Réseau AEP : 180 ml
· Réseau Eaux Usées :210ml· Génie Civil Réseaux secs : 160 ML
L'unité monétaire retenue est l'Euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers peuvent être consultés et téléchargés à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com (Service technique assistance n° 0 892 23 21 20)
5. PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12h00
Les candidatures et offres seront remises par voie électronique et déposées sur le site :www.achatpublic.com (Service technique assistance n° 0 892 23 21 20)
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- Certificats et déclarations sur l'honneur
- Déclaration du candidat, imprimés DC1, DC2
- Les références de l'entreprise datant de moins de 3 ans
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché à réaliser au cours des trois derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Chaque dossier de candidature sera rédigé en français.
Les critères d'attribution se feront selon l'offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
7. Délai de validité des offres : 120 jours
8. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique doivent être demandés par le biais de la plateforme www.achatpublic.com (Service technique assistance n° 0 892 23 21 20)
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
9. Date d'envoi de l'avis à la publication : 17/10/2025