AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Groupement de commandes : Non
Objet : Notation financière de la Région Occitanie
Référence acheteur : 2025-ETU-0268
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Région Occitanie, 31200 Toulouse
Durée : 36 mois.
Description :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 79212110 - Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs : marches.publics@laregion.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17 novembre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Le Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit s'applique pour l'exécution du présent marché. En conséquence, les candidats doivent être inscrits sur la liste des agences de notation de crédit certifiées
Envoi à la publication le : 13/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr