AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nîmes Métropole (30)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24300064300045
Code postal / Ville : 30947 Nîmes Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T029FA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Tél : +33 434035700 - Mail : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement):
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Capacité économique et financière : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
Capacités techniques et professionnelles : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :
FNTP — Série 11 : Ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - 1131 : Ouvrages de technicité courante - autres ouvrages
courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques) ;
FNTP — Série 14 : Ouvrages site maritime ou fluvial : 1432 : Enrochement depuis la berge
FNTP — Série 23 : Ouvrages en terre, Terrassements - 2313 : Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement
en grande masse de technicité moyenne
FNTP — Série 23 : Ouvrages en terre, Terrassements - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
FNTP — Série 23 : Ouvrages en terre, Terrassements - 237 : Protection et fixation des sols contre l'érosion (enrochement de protection de talus, de berges …)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence - preuves pouvant être apportées par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 24 novembre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DES COMMUNES DE NIMES METROPOLE
Classification CPV : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le marché concerne les travaux de réparation et d'entretien des ouvrages hydrauliques des communes de Nîmes Métropole. Il s'agit des prestations de travaux de terrassement, confortement minéral et végétal, petits génies civils, clôture, portail et barrières.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;
En effet, il s'agit de petites prestations pouvant être très variées dans leur typicité (terrassements, enrochements, génie civil, dégagements d'emprises, serrurerie...) afin de réparer ou d'entretenir ponctuellement les ouvrages hydrauliques du territoire de Nîmes Métropole, avec une part prépondérante pour les travaux.
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le marché est reconductible. Il est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève le 31 décembre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT pour la première période ainsi que pour les périodes de reconductions, si reconduction (périodes des 2ème année, 3ème année et 4ème année).
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
TRAVAUX - CSPS : L'opération de certains travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation peut être soumise à CSPS.
TRAVAUX - CT : Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis
10 octobre 2025