FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Commune de Servian
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Servian
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340300900011
Code Postal : 34290
Ville : SERVIAN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://servian.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3566_1122801.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-ASSU
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ESTEBE Kathy
email : kathyestebe@ville-servian.fr
Tél : +33 4.67.39.29.69
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du Marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Servian
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : SERVIAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : Servian
Description du lot :
Responsabilités Civiles
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Servian
Description du lot :
Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Servian
Description du lot :
Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Servian
Description du lot :
Flotte Automobiles - Missions Préposés et Elus
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Servian
Description du lot :
Risques statutaires
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution du lot : Servian
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09 Octobre 2025