AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Suivi de l'avifaune marine et côtière suite à l'extension portuaire de Port-La Nouvelle
Référence acheteur : 2025-ETU-0129
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : Port de Port-La-Nouvelle, 11210 Port-la-nouvelle
Durée : 36 mois.
À compter du 12/01/26
Description :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 impose au Maître d'ouvrage de mettre en place une série de suivis visant à alerter les responsables et à adapter les travaux si le bon état de l'environnement proche était menacé. Cette mission est détaillée dans l'article 22.1.3. de l'Arrêté Préfectoral : Suivi de l'avifaune marine en phase exploitation (mesure n°35 du dossier d'autorisation, jointe au dossier de consultation des entreprises).Le titulaire sera chargé de veiller à la bonne application de ce protocole et interprètera les données recueillies afin de pouvoir respecter les engagements.Dans le cadre de ce marché, la Région Occitanie souhaite confier au titulaire le suivi de l'avifaune marine et côtière, à moyen terme et à long terme, en lien avec la phase d'exploitation de l'extension portuaire et son impact éventuel. Cette mission comprend :- La réalisation du suivi avifaunistique ;- La rédaction des rapports de suivi ;- La participation aux réunions.
Classification CPV :
Principale : 90711500 - Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Division en lots : non
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28 octobre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29 octobre 2025 à 10h00
Renseignements complémentaires
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr