AVIS DE PUBLICITE
(Article L.2122-1-1 et suivants du code Général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P)
pour une demande d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine privé
1- Organisme public gestionnaire : Commune du Barcarès
2- Objet : Activité ludiques et commerciales
La commune du Barcarès lance un appel à candidatures pour l'exploitation de chalets, de bars/restaurant ainsi que d'emplacement du domaine public pour l'exploitation de manèges au sein Marché de Noël du Barcarès installé sur les parcelles BA35 à BA41 sis lieu-dit Ribere beille à Le Barcarès, selon les conditions suivantes :
- l'occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'une sous-traitance ou sous-location,
- l'occupation est strictement destinée à l'utilisation figurant dans l'AOT,
- l'installation est autorisée pour une exploitation du 28 novembre 2025 au 04 janvier 2026,
- l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels,
- toute modification de l'occupation sera soumise, au préalable, à l'accord de la collectivité
- la redevance relative à l'occupation sera fixée ultérieurement par une délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2025,
- le coût de l'eau et de l'électricité sera supporté directement par les occupants ainsi que les ordures ménagères
Quartier : Avenue de Saint-Laurent de la Salanque
3- Retrait du dossier et renseignements
Le dossier d'AOT sera envoyé par mail gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (Mail : candidature-vdn@lebarcares.fr).Il sera également disponible en ligne sur le site de la Commune https://www.lebarcares.fr/ pendant toute la durée de publicité.
4- Remise de manifestation d'intérêt :
Les dossiers complet de candidature, ainsi que les pièces administratives et techniques devront être envoyés par mail avant le 20 octobre 2025 à 12h00 auprès de la commune du Barcarès afin de s'assurer de la viabilité des propositions et de permettre au jury de sélection de motiver son avis :
Mail : candidature-vdn@lebarcares.fr
Les manifestations d'intérêt devront obligatoirement permettre de préserver l'objet initial. La nature et la qualité des produits proposés et la prise en compte des thématiques et valeurs véhiculées devront être en rapport avec les fêtes de Noël.
5- Déroulement de la procédure :
Un jury sera composé à l'initiative de la Commune et étudiera les candidatures réceptionnées. Ce jury rendra un avis sur les offres des candidats et examinera le rapport d'analyse réalisé selon les critères de sélection.
À la suite d'une première sélection opérée sur la base des dossiers remis, la Commune se réserve le droit de négocier avec le (ou les) candidat(s) ayant remis les offres les plus intéressantes. Si la Commune décide de procéder à des négociations, ces dernières pourront être réalisés par mail et pourront donner lieu à un entretien avec un ou plusieurs candidat(s).
Au terme de cette phase de la procédure, les candidats devront faire parvenir à la Commune une contreproposition qui sera analysée en fonction des critères énoncés dans le présent règlement de consultation.
La Commune peut également sélectionner le titulaire, uniquement sur la base de ses offres initiales, sans négociation.
Le jury déterminera le lauréat final de l'appel à manifestation d'intérêt qui en sera averti par courrier.