AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune d'Azille
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d'Azille - 24, allée Pol Lapeyre - 11700 Azille-
Téléphone : 0468914008 - Courriel : mairie-azille-communication@orange.fr -
https://marchespublics-aude.safetender.com
Type d'organisme : Mairie
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
2. Objet du marché : Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de Restauration de l'Eglise de la commune d'Azille
Classification CPV :
Objet principal : 71300000-1 services d'ingénierie
Code NUTS : FRJ11
L'avis implique : un marché
Type de procédure : Procédure adaptée - article R2123-1 1° du Code de la commande publique
3. Caractéristiques principales :
Le marché porte sur les prestations suivantes : Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de Restauration de l'Eglise de la commune d'Azille.
La présente mission porte sur la restauration extérieure et la stabilisation des maçonneries de la Nef de l'église Saint Julien et Sainte Basilisse, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11 12 1912.
Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 1 544 738.28 ? HT Eléments de mission de maitrise d'œuvre : EP - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : ordinaire.
4. Allotissement :
Sans objet
5. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 48 mois à compter de la notification du contrat.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R2191-26 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.
8. Conditions de participation
ritères de sélections des candidatures :
1 - Garanties professionnelles et financières
2 - Garanties techniques
Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés : NON
9. Justifications à produire par le candidat :
Voir les dispositions du règlement de la consultation
Offre :
- Acte d'engagement daté et signé
- Décomposition globale et forfaitaire (annexe de l'AE)
- CCTP
- Mémoire technique
10. Critères d'attribution :
1 - Valeur technique (pondération 70)
2 - Prix (pondération 30)
Se référer au règlement de consultation pour le détail des critères de jugement
11. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le lundi 10 novembre 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres
12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2025-001
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : Par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité https://marchespublics-aude.safetender.com/
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
14. Adresses
Renseignements administratifs : Mairie d'Azille - 24, allée Pol Lapeyre - 11700 Azille
Courriel : mairie-azille-communication@orange.fr
Adresse internet : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : mode de réception : électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://marchespublics-aude.safetender.com
15. Procédures de recours :
Recours possibles :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - Tel : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.