AVIS DE PUBLICITE
Communauté de Communes des Aspres
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES,
M. René OLIVE - Président, Allée Hector Capdellayre,
BP 11, 66301 THUIR CEDEX, Tél : 04 68 53 21 87,
mèl : marchespublics@cc-aspres.fr, web : http://www.cc-aspres.fr,
SIRET 24660044900101
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Accord-cadre pour l'entretien des pneumatiques du parc de véhicules de la CCA
Référence acheteur : 25-09-FCS-018-PA
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Centre Technique Communautaire, 66300 Thuir
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLettre de candidature (DC1)
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
60% Prix des prestations : Analyse à partir du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées proportionnellement selon la formule : Note prix=(Prix le plus bas/Prix de l'offre)×60
Renseignements administratifs : 0468532187
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21 octobre 2025 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 16/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info