AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : Carcassonne cedex 9
Code Postal : 11835
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 25079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M.le Maire, Gérard Larrat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 40.0 %
2-Prix des prestations 60.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux à bons de commande - Terrassements ponctuels sur l'ensemble de la commune
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de terrassements ponctuels afin de satisfaire les besoins sur l'ensemble de la commune en matière d'entretien de chemins ruraux, d'accotements, de fossés, de tranchées, ...
Compte tenu de l'homogénéité des travaux considérés, le marché ne sera pas alloti.
Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum (250 000 euros HT) et maximum (1 400 000 euros HT) et sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les modalités de répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires sont fixées au CCAP.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés à chaque bon de commande suivant l'importance, le volume et la complexité des travaux commandés.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme
https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 17/09/2025
Mots clés: Terrassement