AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Correspondant : Mme Marie-France BARRIAC, Direction Marchés et Achat Public, CS 43147, 12031 Rodez cedex, tél. : 05 65 55 03 50,
courriel : Marches@aveyron.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr
Objet du marché : RD 247 - Pont de la Madeleine sur l'Aveyron - Investigations - Canton et Commune : Villefranche-de-Rouergue
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Commune : Villefranche-de-Rouergue
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : Non
- Les prestations, objet du présent marché, concernent les prestations suivantes : RD 247 - Pont de la Madeleine sur l'Aveyron -
INVESTIGATIONS - Canton et Commune : Villefranche de Rouergue.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré
par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la Commande Publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2142-22 du Code la Commande Publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-
dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Moyens humains :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec le détail des personnes spécialisées dans les investigations sur ponts en béton précontraint.
- Moyens techniques :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'investigations sur des ponts en béton précontraint :
- mesures sur béton : potentiel de corrosion, carbonatation, cohésion superficielle, prélèvements pour analyses chimiques et caractéristiques
mécaniques.
- repérage des armatures passives sans destruction.
- repérage de câbles de précontrainte.
- ouverture de fenêtre sur câbles de précontrainte pour analyses de liquide et coulis, endoscopie, mesure de tension par « essai à l'arbalète », prélèvements pour essais sur acier.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (60 %)
- Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025R0154
Renseignements complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 7
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification
(articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2025
Mots clés : Voirie
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.aveyron.fr