AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Conseil Départemental Des Pyrénées-Orientales
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,
24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,
mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.ledepartement66.fr/,
SIRET 22660001300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RELANCE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU BATIMENT DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DE L'ARCHEOLOGIE A PERPIGNAN
Référence acheteur : ABC-2025-FCS-SIB-0119
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : ARCHIVES DEPARTEMENTALES74 Av. Paul Alduy, 66100 PERPIGNAN
Durée : 120 mois.
Description : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Contrat collectif de responsabilité décennale CCRD
Franchise par sinistre :
Contrat de base : le montant de la Franchise sera égal à O euro(s)
Contrat CCRD (PSE) : le montant de la franchise sera égal à 5 % du sinistre avec un minimum de 5 000 euro(s) TTC et un maximum de 20 000 euro(s) TTC
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires du présent avis
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur"
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15 octobre 2025 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Envoi à la publication le : 11/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/