AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer;
Objet : Prestation de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Alès Bessèges
Référence acheteur : 2025-FCS-0195
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu d'exécution : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Durée : 42 mois.
Description :
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Prestation de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne ferroviaire Alès Bessèges
Classification CPV :
Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme du marché :
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
sur fonds propres de la collectivité.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15 octobre 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16 octobre 2025 à 10h00
Renseignements complémentaires
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr