AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Conseil Départemental Des Pyrénées-Orientales
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,
24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,
mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.ledepartement66.fr/,
SIRET 22660001300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION 2025
Référence acheteur : LL2025-TX-SIMH-0135
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Palais des Rois de MajorqueRue des Archers, 66000 PERPIGNAN
Durée : 6 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Il s'agit de travaux relatifs à l'opération dont l'emplacement des travaux et l'intitulé sont les suivants :
Département PYRÉNÉES ORIENTALES
Localité Perpignan
Édifice Palais des Rois de Majorque
Réparation de la contrescarpe nord du fossé ouest
Réparation de la contrescarpe du fossé nord
Création d'une porte pour le service éducatif
Mise en place d'un filet anti-pigeons cour de la Reine et cour du Roi
Liste des lots
Les travaux à effectuer sont prévus en 2 lots:
LOT N° 1 Maçonnerie
LOT N° 2 Menuiserie bois
Les travaux sont réalisés conformément aux règles de l'art et suivant les prescriptions particulières applicables aux travaux sur les Édifices classés Monuments Historiques
Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation de 4 semaines ainsi qu'un délai d'exécution des travaux de 22 semaines soit un délai global de 26 semaines.
Classification CPV :
Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 01 - Maçonnerie - CPV 45262522
Maçonnerie
Lieu d'exécution : Palais des Rois de Majorque
Rue des Archers
66000
PERPIGNAN
Lot N° 02 - Menuiserie bois - CPV 45421000
Menuiserie bois
Lieu d'exécution : Palais des Rois de Majorque
Rue des Archers
66000
PERPIGNAN
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : se référer à la rubrique renseignements complémentaires
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier.
Pour procéder à la visite sur site, il appartiendra au candidat de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou au 04.68.85.83.16 ou par mail à l'adresse contact.si.dlb@cd66.fr au moins 3 jours ouvrés avant la date de visite souhaitée et au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres (DLRO). En cas d'indisponibilité du maître d'ouvrage à la date de visite souhaitée par le candidat, le maître d'ouvrage proposera a minima 2 créneaux de visite de substitution au candidat. Le candidat devra se présenter à la visite avec son attestation de visite pré-remplie qu'il présentera au pouvoir adjudicateur pour signature. Ladite attestation devra figurer dans les pièces remises par le candidat dans son offre sous peine de rejet pour offre irrégulière.
Le candidat devra se conformer aux règles de sécurité en vigueur sur le site par le maître d'ouvrage au moment de la prise de rendez-vous.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 08 octobre 2025 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Situation juridique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualification Qualibat 2194
Lot 02: Qualibat 4393
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Envoi à la publication le : 05/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/