AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Cerbère
Délégation de Service Public pour l'exploitation
du port maritime de plaisance communal
1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
COMMUNE DE CERBERE représentée par son Maire, Christian GRAU
23, Avenue Général de Gaulle 66290 CERBERE
2 - OBJET DE LA DELEGATION : Délégation de service public pour l'exploitation du port maritime de plaisance communal
3 - DURÉE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
La délégation de service public sera attribuée pour une période de 10 ans allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035.
4 - LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS : Zone portuaire de Cerbère (coordonnées GPS Latitude : 42.44179 | Longitude : 3.167296)
5 - PROCEDURE DE PASSATION :
Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique.
6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE CONCERNANT LA SITUATION PROPRE DU CANDIDAT : Voir règlement de la consultation
7 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Modalités financières : 40 %
Délais et modalités d'intervention : 20%
Modalités de fonctionnement de la structure : 30%
Calendrier de prise en charge : 10%
8 - CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de réception des offres lundi 15 septembre 2025 à 17H00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures et des offres
9. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier, est à retirer sur le site internet Klekoon.fr sous la référence AC20664. Le dossier est également disponible sur le site internet de la Ville à l'adresse https://www.mairie-cerbere.fr/ onglet Mairie-Vie municipale-Marchés Publics
10 - DEPOT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Renseignements complémentaires : condition de remise des offres : Les offres
seront remises par voie dématérialisée sur le site http://www.kleekoon.com
11 - PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER -
Tél : 04.67.54.81.00
12 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : vendredi 1er août 2025.