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Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mairie de Millau

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE MILLAU, Mme Emmanuelle GAZEL - Maire,

17 Avenue de la République, BP 80147, 12101 Millau - 12101,

Tél : 05 65 59 50 00, mèl : marchespublics@millau.fr,

web : http://www.millau.fr/, SIRET 21120145400017

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN-HENRI FABRE A MILLAU

Référence acheteur : 202536L06

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Ecole maternelle Jean-Henri FABRE - Rue de la Croix Vieille, 12100 Millau

Description : Réalisation de travaux pour la réfection des sanitaires de l'école maternelle Jean-Henri FABRE à Millau : Isolation des locaux / Modification du cloisonnement / Rafraichissement des peintures et des sols.

Durée : 2 mois/1semaine pour l'exécution travaux - Période de préparation 2 semaines non comprise.

Classification CPV :

Principale : 45454100 - Travaux de réfection

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - CLOISON / DOUBLAGE / FAUX-PLAFOND - CPV 45421141

Lieu d'exécution : Ecole maternelle Jean-Henri FABRE - Rue de la Croix Vieille - 12100 Millau.

Lot N° 2 - MENUISERIE INTÉRIEURE - CPV 45421150

Lieu d'exécution : Ecole maternelle Jean-Henri FABRE - Rue de la Croix Vieille - 12100 Millau.

Lot N° 3 - CARRELAGE - FAIENCE - CPV 45431100

Lieu d'exécution : Ecole maternelle Jean-Henri FABRE - Rue de la Croix Vieille - 12100 Millau.

Lot N° 4 - PEINTURE - CPV 45442100

Lieu d'exécution : Ecole maternelle Jean-Henri FABRE - Rue de la Croix Vieille - 12100 Millau.

Lot N° 5 - PLOMBERIE - CPV 45330000

Lieu d'exécution : Ecole maternelle Jean-Henri FABRE - Rue de la Croix Vieille - 12100 Millau.

Lot N° 6 - ELECTRICITÉ - CPV 45311000

Lieu d'exécution : Ecole maternelle Jean-Henri FABRE - Rue de la Croix Vieille - 12100 Millau.

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

10% Actions en faveur du développement durable

50% Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs : COMMANDE PUBLIQUE, Tél : 05 31 97 03 33

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 28 juillet 2025 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

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Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse

68, rue Raymond IV

BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07

Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.

Envoi à la publication le : 27/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/

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