AVIS DE MARCHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION LEZIGNANAISE CORBIÈRES ET MINERVOIS
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION LEZIGNANAISE CORBIÈRES ET MINERVOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : DSP pour la gestion de la fourrière et du refuge intercommunaux pour chiens et chats
Description : DSP pour la gestion de la fourrière et du refuge intercommunaux pour chiens et chats
Identifiant de la procédure : 6a94719c964c4c2f808efdeece34faf8
Identifiant interne : 2025.11.DG
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 85210000 Services d'animalerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LEZIGNAN CORBIERES
Code postal : 11200
Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : Gestion de la fourrière et du refuge intercommunaux
Description : DSP Gestion de la fourrière et du refuge intercommunaux pour chiens et chats
Identifiant interne : 2025.11.DG
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98380000 Services de chenils
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LEZIGNAN CORBIERES
Code postal : 11200
Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublicsaude.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublicsaude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION LEZIGNANAISE CORBIÈRES ET MINERVOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION LEZIGNANAISE CORBIÈRES ET MINERVOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
8 Organisations
8.1 ORG0003
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION LEZIGNANAISE CORBIÈRES ET MINERVOIS
Numéro d'enregistrement : 20003586300014
Ville: LEZIGNAN CORBIERES
Code postal: 11200
Subdivision pays (NUTS) : Aude (FRJ11)
Pays : France
Adresse électronique : stella.camarasa@ccrlcm.fr
Téléphone : 04.68.27.03.35
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 173 400 052 00010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: 04.67.54.81.00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6d1246fa4024e3aaa628f58a51802f3 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français