AVIS DE PUBLICITE
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,
24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,
mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.ledepartement66.fr/,
SIRET 22660001300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : ACCORD-CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS POLYVALENTS POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES DE 09/2025 A 08/2026 (MARCHE RÉSERVÉ - ARTICLE L2113-13 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
Référence acheteur : BIR 2025-FCS-SADF-0086
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, 66000 PYRÉNÉES-ORIENTALES
Durée : 12 mois.
Description :
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion.
Le présent marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, à des structures relevant spécifiquement de l'insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à article L5132-4 du code du travail ou structure équivalente employant au moins 50% de salariés défavorisés.
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 25 000 euro(s) HT et maximum fixé à 107 000 euro(s) HT pour la période initiale. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service des Marchés Publics
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22 juillet 2025 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : dossier de conventionnement en qualité de structure d'insertion par l'activité économique (conventionnement SIAE avec la DIRECCTE)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Envoi à la publication le : 19/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/