AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Sète agglopôle Méditerranée
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE, M. le Directeur, 4, avenue d'Aigues,
BP 600, 34110 FRONTIGNAN, Tél : 04 67 46 47 41,
mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.agglopole.fr/,
SIRET 20006635500013
Groupement de commandes : Non
Objet : Etude de la Redevance Spéciale Industriels (RSI) pour les rejets d'eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d'assainissement collectif de Sète agglopôle Méditerranée.
Référence acheteur : 25AS037/AD
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Sète Agglopôle Méditerranée Bâtiment ULOGIC 85, Rue du Phare de Roquerols, 34200 Sète
Durée : 4 mois.
Description :
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Cette étude a pour objectif de revoir et d'actualiser les modalités de facturation des rejets d'eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d'assainissement collectif (RSI) de Sète agglopôle Méditerranée.L'étude se déroulera en 3 phases : Phase 1= Etat des lieux et enjeux du territoire, Phase 2= Benchmark,Phase 3 = Scenarii avec simulations et mises en application.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 dans sa version la plus récente
Formulaire DC2 : Le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Renseignements administratifs : Audrey DAVID, Tél : 04 67 46 47 19
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07 juillet 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Envoi à la publication le : 13/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/