AVIS DE CONCESSION
Mairie de Caissargues
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE CAISSARGUES, M. Olivier FABREGOUL - Maire,
16 rue de la Souleïado, 30132 CAISSARGUES, Tél : 04 66 38 11 58,
mèl : mairie@caissargues.fr, web : http://www.mairie-caissargues.fr,
SIRET 21300060700019
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Gestion de la crèche Municipale "Pomme d'Api"
Référence acheteur : 2025-DSP.001
Procédure : Concession
Code NUTS : FRJ12
Lieu d'exécution : Passage du Parc, 30132 Caissargues
Durée de la concession :
À compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/30
Description : La concession de service concerne la gestion et l'exploitation de la crèche municipale « Pomme d'Api », structure multi-accueil d'une capacité de 25 places pour l'accueil régulier et occasionnel. La Commune met à disposition les locaux permettant d'accueillir 25 enfants issus de familles résidant sur la Commune de Caissargues et les communes avoisinantes.
Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 2 150 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
NON
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration des banques ou preuve des assurances pour les risques professionnels
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration CA des 3 dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément PMI
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Qualité du service rendu aux usagers
60% Conditions financières proposées
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 08 juillet 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
IL s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09,
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 10/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/