AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code Postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
*Capacité minimum (travaux enrobés):
Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des travaux de revêtement en enrobés. Le candidat doit produire :
- Soit une qualification professionnelle dans ce domaine (carte professionnelle) ;
- Soit au minimum trois références pour des travaux de revêtements en enrobés effectués personnellement par l'entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
- Prix des prestations (pondération : 60 %).
- Valeur technique (pondération : 40 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD n°920 - Aménagement du carrefour des quatre routes - RD920 du PR 6+204 au PR 6+350 - Canton : Lot et Truyère - Commune : Espalion
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Principales quantités:
- Déblais en terrain de toute nature y compris poutres de rives sur le site du chantier : 2100 m³;
- GNT 0/100 en couche de forme : 1050 T;
- GNT 2 0/31,5 pour couche de fondation : 920 T;
- EB 14 assise 35/50 classe 3 (GB 0/14) bitume pur : 380 T;
- BBSG 0/14 au bitume modifié - couche de roulement : 410 T;
- BBTM 0/10 au bitume modifié - couche de roulement : 80 T.
Délais :
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis : 03/06/2025
Mots clés: Voirie