AVIS DE PASSATION DE MARCHE
Commune de Brommat
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Commune de Brommat
16, rue Francis Issanchou
12 600 BROMMAT
SIRET : 211 200 365 00016
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Date et heure limites de réception des plis : 04 juillet 2025 à 12h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Attribution sur la base de l'offre initiale : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres, hormis si l'offre est considérée comme une offre anormalement basse ou comme une offre inappropriée. Toutefois, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base, les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution :
LOT 1 : 50% pour la valeur technique et 50% pour le prix.
LOT 2 : 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assainissement du village de Rueyres
Codes CPV :
- 45232410-9 - Travaux d'assainissement.
- 45232420-2 - Travaux de construction de station d'épuration des eaux usées.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : hameau de Rueyres commune de Brommat
Durée maximale du marché : 8 mois, hors période de préparation (3 semaines à compter de la notification du marché, sans émission d'ordre de service). Date de démarrage des travaux prévue en septembre 2025.
La consultation comporte des tranches : non.
Section 5 : Lots
Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché est passé en lots séparés détaillés comme suit :
LOT 1 : réseaux d'assainissement collectif
LOT 2 : construction de la station d'épuration 35 EH
Le candidat peut répondre à un ou à l'ensemble des lots.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite : possible mais non obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7 / Tél. : 05-62-73-57-57 / télécopieur : 05-62-73-57-40 / Adresse mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr