AVIS DE PUBLICITE
Mairie De Ceret
MARCHÉ DE FOURNITURES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE CERET, M. Michel COSTE - Maire,
6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE, 66400 CERET, Tél : 04 68 87 50 16,
mèl : marchespublics@mairie-ceret.fr,
web : http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret, SIRET 21660049400019
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Objet : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés
Référence acheteur : 2025-03
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de livraison : Bd Mal Joffre, 66400 Ceret
Durée : 48 mois.
À compter du 01/01/26
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Céret situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Classification CPV :
Principale : 09310000 - Électricité
Complémentaires :
31682000 - Approvisionnement en électricité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Options : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Au stade de l'accord-cadre, le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau de prix unitaires/ DQE seront basés sur un prix fixe 100% marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 soit 24 mois.
L'accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, a? la survenance du besoin, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02 juillet 2025 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04 juillet 2025 à 14h00
Lieu : Céret 66400
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CÉRET, BRIGAND, 6 Bd Mal Joffre, 66400 Ceret, Tél : 04 68 87 00 00, mèl : s.brigand@mairie-ceret.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/