AVIS DE CONCESSION
Mairie de Montpeyroux
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE MONTPEYROUX, M. Claude CARCELLER - Maire,
10 avenue du Rosaire, 34150 MONTPEYROUX, Tél : 04 67 96 99 30,
mèl : secretariat.general@montpeyroux34.com, SIRET 21340173000014
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »
Procédure : Procédure restreinte
Lieu principal de prestation : 34150 MONTPEYROUX
Durée de la concession :
À compter du 01/09/25
Jusqu'au 01/09/35
Description : La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 71541000 - Services de gestion de projets de construction
Complémentaires :
70122100 - Services de vente de terrains
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Délégation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 20 juin 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTPEYROUX, 10 avenue du Rosaire, 34150 MONTPEYROUX, Tél : 04 67 96 99 30, mèl : secretariat.general@montpeyroux34.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi à la publication le : 27/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com