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Agrement BOAMP

AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21110069800011

Ville : Carcassonne cedex 9

Code Postal : 11835

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 25052

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M.le Maire, Gérard Larrat

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un skatepark paysagé à Carcassonne

Code CPV principal

Descripteur principal : 45212100

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux d'aménagement d'un skatepark paysagé à Carcassonne

Il s'agit des travaux d'aménagement d'un skatepark paysagé et de ses équipements associés en continuité des équipements sportifs déjà réalisés au droit de la parcelle cadastrée BE165 en bordure de la route de Limoux, au sud-ouest de la ville de Carcassonne.

Les travaux sont décomposés en une tranche ferme (aménagement du skatepark) et deux tranches optionnelles (Eclairage et parking).

Les travaux de la tranche ferme débuteront le 1er septembre et se termineront fin novembre 2025.

Les délais d'exécution sont fixés à :

Tranche ferme : 3 mois du 1er septembre au 31 novembre 2025

Tranche optionnelle 1 : 12 semaines (y compris études et délais de fourniture)

Tranche optionnelle 2 : 1 mois

Lieu principal d'exécution du marché : Carcassonne

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La visite sur site est libre et conseillée.

1/ Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

2/ Transmission des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3/ Procédures de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2

Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis : 02/06/2025

Mots clés: Aire de jeux

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