Avis de marché
Services
Définition d'une stratégie départementale
pour la séquence « éviter, réduire, compenser »
dans le département de l'Hérault
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34)
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier CS60556
34 064 - MONTPELLIER Cedex 2
Adresse(s) internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Référence : 2025ERCstrategieDDTM34
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Démarche et modalités d'accès aux documents : intégralement en ligne depuis l'adresse indiquée
Participation et réponse sous forme électronique uniquement
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
DDTM34
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Définition d'une stratégie départementale pour la séquence « éviter, réduire, compenser » dans le département de l'Hérault
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Marché de prestation intellectuelle
L'avis implique :
Un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La prestation consiste en une mission d'accompagnement pour la définition d'une stratégie de la séquence ERC à l'échelle du département de l'Hérault.
Elle a pour objectifs principaux, d'une part la mise en place d'un outil opérationnel mutualisé, permettant de mieux orienter et accompagner les porteurs de projet dans leur approche de la séquence ERC (dont la compensation environnementale) dès la phase de conception ; et d'autre part, l'anticipation et la maîtrise de la compensation environnementale des projets par les collectivités à travers leurs documents de planification dans une approche collective, concertée et partagée (SCoT, PLUi…). La stratégie doit donc intégrer l'ensemble des phases de la séquence, avec pour ambition notamment de :
permettre aux acteurs de l'aménagement d'orienter efficacement les projets à travers l'évitement des zones à enjeux ;
identifier les bonnes pratiques et les mesures efficaces et fonctionnelles pour les valoriser au niveau local (réduction et compensation) ;
Cette mission s'articule autour de 2 phases :
Phase 1 (tranche ferme) qui constitue l'objet principal de la mission. Elle est prévue pour une durée de 6 mois à compter de la notification du présent marché au prestataire. Elle vise principalement la mise en place d'une banque de données (sous format SIG) des zones de compensation adaptées vers lesquelles chaque porteur de projet pourra être orienté.
À l'issue de cette phase, il est attendu que le prestataire propose les modalités de mise en œuvre et d'application collective de la stratégie départementale par les collectivités territoriales volontaires.
Phase 2 (tranche optionnelle) qui est prévue pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie dans le département, notamment auprès des collectivités engagées dans la démarche. Le prestataire proposera ainsi des indicateurs pertinents pour suivre sa mise en place, son développement à l'échelle du département et éventuellement les points forts et les points faibles de la démarche. Cette 2ème partie de la mission est prévue pour une durée de 12 mois (pouvant être prorogée de 6 mois).
Les candidats réuniront à minima les compétences permettant de répondre aux exigences des cahiers des charges, notamment :
solides compétences en écologie et en aménagement ;
dialogue territorial et animation de la dynamique de groupe ;
planification stratégique, en s'appuyant sur une connaissance solide du contexte législatif et réglementaire ;
représentation graphique ;
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 79311000
Division en lots :
Division en lots : Non.
Des variantes seront prises en considération : Non. Aucune variante.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Options : Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 24 mois
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur ressources propres.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours.
Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date du début de l'application de ces intérêts, augmenté de sept points.
Les prix du marché sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société ; y compris, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
(Suite dans rubrique « autres informations »).
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun document n'est exigé.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Critères d'attribution :
L'analyse des offres finales se fera sur un total de 100 points.
• le coût de l'offre pour 50 points ;
• la qualité technique de l'offre pour 50 points répartis selon :
- la compréhension globale de la mission (30 points), répartis en fonction de :
- la compréhension de la problématique et des attentes du maître d'ouvrage (10 points) ;
- la description de la méthodologie envisagée (20 points) ;
- les moyens, compétences, expériences et qualités techniques des personnes en charge
de la réalisation de la prestation (20 points), répartis en fonction de :
- le dimensionnement, la composition et la description de l'équipe (10 points) ;
- l'organisation et la coordination (5 points) ;
- la description d'expériences analogues (5 points) ;
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Référence : 2025ERCstrategieDDTM34
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23/06/25 à 17h30
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) AUTRES INFORMATIONS :
Renseignements techniques :
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34)
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier CS60556
34 064 - MONTPELLIER Cedex 2
V.2) PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
V.3) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02/06/25