AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Commune de Laissac-Sévérac l'Eglise
Identification de l'organisme acheteur :
Commune de Laissac-Sévérac l'Eglise
27 place Roland Saules - 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Tel : 05 65 69 60 45
Pouvoir adjudicateur : M. le Maire
Objet du marché : Travaux consécutifs à la reprise de concessions de terrain dans les cimetières de la Commune de Laissac-Sévérac l'Eglise
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Cimetières de Laissac et Sévérac l'Eglise
Durée : 12 mois - reconductible 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans
Description : Montant HT annuel maximum : 30 000 Euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal : 45215400 - Cimetière
Forme : Prestation divisée en lots : Non - Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue : Montant maximum pour la durée maximale du contrat (4 ans) : 120 000,00 ?
Conditions de participation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marchespublics-smica.safetender.com
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Formulaire DC 2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité économique et financière : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Référence de travaux similaires : une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- L'attestation d'habilitation préfectorale en matière funéraire
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui - voir article 2.7 du Règlement de la Consultation. Les candidats n'ayant pas effectué la visite obligatoire seront éliminés.
Critères d'attribution : Prix : 40 % - Valeur technique : 60 %
Offres : Remise des offres avant le mercredi 02 juillet 2025 à 12h00.
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2025