AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Commune de Saint-Marsal
Délégation de service public
Exploitation du café-restaurant « Le Relais »
Identification de l'organisme qui passe la convention :
Commune de Saint-Marsal
4, carrer del panader, 66110 Saint-Marsal.
Tél : 04 68 39 41 14, courriel : mairie.saint-marsal@wanadoo.fr
https://mairie-saintmarsal.fr
Nature du contrat : Délégation de service public.
Mode de dévolution : Procédure simplifiée des articles L3126-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Objet du service : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Café-Restaurant « Le Relais » situé 10, place de la République à Saint-Marsal.
Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation de l'établissement et répondra :
- Au service de restauration pour les élèves de l'école élémentaire
- Au service de Café-Restaurant Licence IV pour la population du village et pour la population touristique.
Le Café-Restaurant offre une capacité d'accueil d'environ 25 couverts à l'intérieur, et d'une terrasse couverte d'environ 20 places et comprend tous les locaux et matériels nécessaires à son exploitation.
Durée de la délégation : 1 an prolongeable 2 ans par tacite reconduction.
Date limite de réception des candidatures : 1er juillet 2025 à 17 heures.
Lieu où l'on peut consulter le dossier et obtenir des renseignements :
Mairie de Saint-Marsal : tél 04-68-39-41-14,
Courriel : mairie.saint-marsal@wanadoo.fr,
Site internet du village : https://mairie-saintmarsal.fr
Modalités d'envoi des candidatures : les dossiers seront déposés contre récépissé ou expédiés en recommandé avec accusé de réception à l'attention de : M. le Maire de Saint-Marsal, 4, carrer del Panader 66110 Saint-Marsal, sous double enveloppes cachetées. L'enveloppe intérieure portera la mention « Offre pour la Délégation de Service Public du Café-Restaurant « Le Relais » Ne pas ouvrir » et contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 3a du règlement de consultation.
Date d'envoi à la publication : 20 mai 2025