Avis de délégation de service public
France : Services d'exploitation de salles de spectacles
Délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants
Description: La présente consultation concerne la délégation du service public des spectacles taurins, équins et vivants, sous forme d'un contrat de concession de service public conclu par une collectivité territoriale conformément aux dispositions des articles L.1121-3 du code de la commande publique et L.1411-1 du code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure: 08b878b1-cd94-46db-83be-d4c5cbc06a02
Identifiant interne: DSP_2_2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 277A rue Tivoli
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Arènes de Lunel
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 790 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public des spectacles taurins, équins et vivants
Description: Organisation et gestion des spectacles taurins, équins et vivants dans les arènes de Lunel pour les saisons 2026, 2027, 2028 et 2029. Le délégataire déterminera en concertation avec la commune de Lunel la programmation des évènements qui comprendra: A minima: - 5 courses camarguaises inscrites au trophée des As, - 4 concerts dont 1 durant la fête de la Pescalune, Au maximum: - 1 corrida obligatoire, - 1 toro-piscine durant la fête de la Pescalune. Les autres toro-piscines seront organisés en priorité en collaboration avec les clubs taurins de la commune en respectant les dates fixées par le programme de la fête de la Pescalune. Le chiffre d'affaire annuel estimé est de 1 450 000 euros.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 277A rue Tivoli
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Arènes de Lunel
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1093504.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Documents requis: 1) lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique la composition, la forme du groupement et le nom du mandataire et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire de signer au nom du groupement. 2) attestation sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des dispositions des art. L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique et que les renseignements relatifs à leurs capacités et aptitudes sont exacts. 3) attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-5-1 code du travail). 4) justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LUNEL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Numéro d'enregistrement: 21340145800012
Adresse postale: 240 avenue victor hugo
Ville: lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ville-lunel.fr
Téléphone: +33 467878455
Profil de l'acheteur: https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2420e490-b82d-4187-859b-1277b0e51be9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français