AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Autorisations d'occupation du domaine public sur le site du lac de la CAVAYERE
1. Autorité compétente :
Communauté d'agglomération de CARCASSONNE AGGLOMERATION
1, rue Pierre Germain - 11 890 CARCASSONNE CEDEX 9 -
2. Localisation et caractéristiques essentielles du bien concerné :
Le lac de LA CAVAYERE est situé en zone naturelle-Loisirs sur les territoires des communes de Carcassonne et Montirat :
Commune de CARCASSONNE : Parcelles cadastrées DY n°267, DY n°269, DY n°271, DZ n°208, DZ n°219, DZ n°202, AL n°106, AL n°91, AL n°0001.
Commune de Montirat : Parcelles cadastrées AL n°89, et AM n°81 ainsi qu'une partie de la parcelle AL0090 correspondant à une petite zone de stationnement.
Le lac de la CAVAYERE et la base de loisirs « RAYMOND CHESA » sont implantés sur les communes de CARCASSONNE et de MONTIRAT.
Ce site s'étend sur près de 40 hectares et représente un lieu de vie et de rencontre, espace culturel et ludique, vecteur de la représentativité du territoire de Carcassonne Agglo. Trouver un équilibre pour harmoniser tous ces usages et services est au cœur des préoccupations de Carcassonne Agglo.
3. Objet de la consultation :
Les autorisations d'occupation du domaine public seront délivrées pour chaque emplacement tel que défini ci-dessous : (conformément au plan téléchargeable cf article 13)
- Emplacements 1 : Activité principale + restauration rapide et/ou restauration
- Emplacements 2, 3 et 4 : Activité principale + restauration rapide uniquement (contraintes liées à l'accessibilité du public et aux branchements réseaux)
Les activités objet de la présente consultation sont :
- Une activité de parc aqualudique
- Une activité de nature sportive et de loisirs avec un parcours acrobatique forestier
- Une activité de location d'engins de plage
- Une activité de téléski nautique
Une convention d'occupation du domaine public sera établie pour chaque occupant retenu.
4. Détail de la procédure :
La procédure est organisée en deux phases :
Phase 1 :
Sélection des candidatures
Phase 2 :
Envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus lors de la phase 1
Négociations organisées avec les candidats ayant présenté leur offre
Attribution des autorisations d'occupation du domaine public
5. Dossier de présentation des candidatures :
Les candidats intéressés par cet appel à candidature doivent soumettre un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
- Présentation de l'entreprise/organisation ou du candidat (statut juridique, expérience, etc.)
- Un extrait d'inscription au registre du commerce et/ou des métiers (Kbis)
- Une assurance en responsabilité civile se rapportant à l'exercice d'activités
- Attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il est à jour de ses obligations en matière fiscale et sociale
- Références de projets similaires réalisés par le candidat
- Autres documents jugés susceptibles par le candidat de donner des indications sur ces capacités et motivations en rapport avec l'objet de l'appel à candidature
6. Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
- Capacités professionnelles, techniques et financières 50 %
- Références et motivations 50 %
Au terme du jugement des candidatures, un nombre maximum de 3 candidats par activité sera retenu pour remettre une offre.
7. Délai de présentation des candidatures :
Au plus tard le 16 Juin 2025 à 16h00
8. Délai de présentation des offres :
Au plus tard le 27 octobre 2025 à 16h00
9. Critères d'attribution des offres :
Les offres des candidats retenus seront jugées selon les critères suivants :
- Critère n°1 : Intérêts et pertinence du projet et de son concept pour le site du lac de la CAVAYERE - noté sur 100 points et pondérés à 50 %
- Critère n°2 : Le montant de la redevance à verser à la communauté d'agglomération - noté sur 100 points et pondérés à 30 %
- Critère n°3 : Aptitude à gérer l'activité projetée - noté sur 100 points et pondérés à 20 %
10. Négociation des offres sélectionnées :
A titre indicatif : Entre le 24 novembre 2025 et le 31 décembre 2025.
11. Attribution des autorisations d'occupation du domaine public :
Décision d'attribution des autorisations d'occupation du domaine public au plus tard le 30 juin 2026.
12. Commencement d'exécution des prestations :
Dépôt des autorisations d'urbanisme au plus tard le 31 juillet 2026.
Entrée en vigueur des autorisations d'occupation du domaine public : 1er janvier 2027
13. Retrait et dépôt du dossier de candidature :
Retrait : Le plan tel que mentionné à l'article 3, est téléchargeable via le lien suivant :
https://cloud.carcassonne-agglo.fr/s/4Akg3fXBiiegDtz
Dépôt des dossiers : Le dossier sera déposé au Service Gestion Foncière et Assurance contre récépissé, ou par courrier par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante :
Carcassonne Agglo
Service Gestion Foncière et Assurance
1 Rue Pierre Germain
11890 Carcassonne
Ou par mail à l'adresse suivante :