AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prélèvements, analyses et études environnementales dans le domaine maritime pour la Région Occitanie
Référence acheteur : 2025-ETU-0033
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : Sites d'intérêt portuaire et ferroviaire de la Région., 34000 Montpellier
Durée : 48 mois.
À compter du 25/08/25
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Dans le cadre de ses aménagements, la Région Occitanie doit assurer un certain nombre de suivis de la qualité des milieux et réaliser les études permettant de répondre à la réglementation en matière environnementale ; elle souhaite pour cela être accompagnée d'un expert.
La présente consultation concerne, de manière non exhaustive, la réalisation des prestations suivantes :
- prélèvements/analyses/études dans les domaines de la :
. Qualité des sédiments,
. Qualité de l'eau,
. Qualité du sol ;
- inventaires naturalistes en milieux terrestre et maritime ;
- élaboration des dossiers réglementaires.
Classification CPV :
Principale : 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Complémentaires :
71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
71900000 - Services de laboratoire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début des prestation est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie. Cependant, pour certains bons de commande rattachés à des opérations spécifiques, la Région pourra solliciter une aide du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation d'agrément en cours de validité : Les laboratoires devront être agréés par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche conformément à l'Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000047844013/2025-05-05/ Un laboratoire, autorisé à réaliser une analyse d'un paramètre ou d'un élément de qualité biologique par un autre Etat membre de l'Union européenne conformément à la directive du 31 juillet 2009, est agréé en France pour réaliser cette prestation s'il satisfait à l'ensemble des conditions énoncées à l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 2023 Attestation d'agrément en cours de validité : concernant les eaux de baignades, les laboratoires devront être agréés par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles conformément à l'Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189625
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10 juin 2025 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11 juin 2025 à 11h00
Renseignements complémentaires
Lieu(x) d'exécution :
Ces prestations pourront s'exécuter sur les sites d'intérêt portuaire et ferroviaire de la Région, notamment et de manière non exhaustive :
- port du Grau du Roi (Gard, 30) ;
- port de Sète-Frontignan, commune de Poussan et communes avoisinantes (Hérault, 34) ;
- port de Port-La Nouvelle (Aude, 11) ;
- Site ferroviaire de Colombiers-Maureillhan (Hérault, 34).
IL s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie. Cependant, pour certains bons de commande rattachés à des opérations spécifiques, la Région pourra solliciter une aide du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 06/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr