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Agrement BOAMP

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Spl Arac Occitanie

MARCHÉ DE TRAVAUX

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL ARAC OCCITANIE, SITE EST,

Mandataire agissant au nom et pour le compte de CARCASSONNE AGGLO,

117 rue des Etats Généraux - CS 19536, 34961 Montpellier - cedex 2,

Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25, mèl : marches@arac-occitanie.fr, web : http://www.arac-occitanie.fr, SIRET 41410733400040

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne

Marché travaux - Lot unique « Travaux de démolition et désamiantage de bâtiments »

Référence acheteur : 65008-DEMOL

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 12, rue Pierre Germain , 11000 Carcassonne

Durée : 3 mois.

Description : Le marché est traité à prix mixtes.

La partie à prix forfaitaire correspond aux travaux de base pour les installations de chantier, le désamiantage, le déplombage, la déconstruction sélective et le curage, les démolitions et le repli des installations.

La partie à prix unitaires concerne des travaux complémentaires éventuels d'installation de chantier et de désamiantage.

La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum.

Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché.

Le montant total du marché (partie forfaitaire et partie à prix unitaires) ne pourra pas excéder le montant de 990 000.00 euro(s) HT.

Marché passé avec une procédure adaptée cf. articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12, R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique.

Classification CPV :

Principale : 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Complémentaires :

45262660 - Travaux de désamiantage

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - Démolition et désamiantage de bâtiments - CPV 45110000

Désamiantage, déplombage, curage et démolition des bâtiments A, B, C et D : - Installations de chantier - Désamiantage - Traitement des ouvrages contenant du plomb. - Déconstruction de l'ensemble des équipements techniques. - Isolation des réseaux gravitaires. - Démolition des bâtiments, purge des fondations et infrastructures. - Remblaiement des tranchées, avec la terre excavée. - Remblaiement des fosses et sous-sol - Mise à la cote des plateformes - Envoi en décharge agréée des éléments de la déconstruction - Remise en état et repli des installations de chantier

Lieu d'exécution : 12, rue Pierre Germain - 11000 Carcassonne

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Deux visites du site et des bâtiments à démolir sont organisées les 20 et 27 mai 2025 de 14h30 à 16h30.

La visite est obligatoire pour pouvoir remettre une offre en bonne connaissance du site et des contraintes.

Voir les modalités de visite à l'article 6 en page 12 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique

60% Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans le détail quantitatif estimatif (simulation)

Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés,

Tél : 04 99 52 45 24

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 04 juin 2025 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires

Retenue de garantie de 5 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Une avance sera versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique et à l'option A mentionnée à l'article 10.1 du CCAG.TRAVAUX.

Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie.

Financement des marchés : cf. articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique. Le financement est assuré par des subventions et les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.

Aucune forme de groupement imposée.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Envoi à la publication le : 05/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

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