AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations de services divers
Transport à la demande
en Aubrac Carladez et Viadène
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène
1 rue du Faubourg 12210 Laguiole
Téléphone : 05.65.66.19.87
Adresse internet : http://www.ccacv.fr
E-Mail : contact@ccacv.fr
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
. Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Le ou les points de contacts susmentionné(s).
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Transport à la demande - Circuits de transport à la demande sur le territoire ACV et en intermodalités Espalion / Montsalvy
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Lieu principal d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Code NUTS : FRJ22
CPV global à la consultation
CPV principal : 60140000-1
CPV propre à chaque lot
lot n°1: CPV principal: 60140000-1
lot n°4: CPV principal: 60140000-1
lot n°5: CPV principal: 60140000-1
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Bassin de vie Argences en Aubrac et intermodalité vers Espalion
Estimation ou fourchette : 15730 euros HT
Informations complémentaires : Coût estimatif annuel : 15 730 ?
Lot n°4 Bassin de vie Laguiole et intermodalité vers Espalion
Estimation ou fourchette : 21 190 euros HT
Informations complémentaires : Coût estimatif annuel : 21 190 ?
Lot n°5 Bassin de vie Carladez et intermodalité vers Mur de Barrez
Estimation ou fourchette : 18200 euros HT
Informations complémentaires : Coût estimatif annuel : 18 200 ?
Des variantes sont autorisées aux candidats.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Le marché a une durée prévisionnelle de 72 mois.
Le marché relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 5 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes :
. Reconduction n°1 : 12 mois
. Reconduction n°2 : 12 mois
. Reconduction n°3 : 12 mois
. Reconduction n°4 : 12 mois
. Reconduction n°5 : 12 mois
L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Aucune avance n'est prévue
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L'acheteur met à disposition des candidats un DUME "Acheteur", c'est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l'acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.
Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l'opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.
Le DUME Acheteur est disponible sur le profil d'acheteur de la consultation.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Marchés réservés
En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : Appel d'offres ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : TAD 01 2024 - 1
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2023
Date limite de réception des offres : 08/12/2023 à 12 : 00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
. en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse 31000 TOULOUSE France
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Service pour renseignements sur recours
Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène
1 rue du Faubourg 12210 LAGUIOLE FRANCE
Tél : 05 65 66 19 87
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.