AVIS DE PUBLICITE
Région Occitanie
MARCHÉ DE SERVICES
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE,
mèl : marches.publics@laregion.fr, web : http://www.laregion.fr,
SIRET 20005379100014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Vérifications règlementaires et missions de contrôle techique des bâtiments de la Région Occitanie (hors lycées)
Référence acheteur : 2023-FCS-0472
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ
Lieu principal de prestation : Vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest et Est)-hors lycées- Contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées, 31000 TOULOUSE
Description : Cet accord-cadre est mixte.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (lots 1 et 2), par des prix uniquement unitaires pour le lot 3.
Les montants estimatifs sont indicatifs.
3 lots :
- Vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest)-hors lycées
- Vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Est) - hors lycées
- Contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées
Classification CPV :
Principale : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Complémentaires :
71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 959 200,00 euros
Lot N° 01 - Vérifications règlementaires - CPV 71315400
Vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Ouest (hors lycées)
Cout estimé hors TVA : 324 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 02 - Vérifications règlementaires - CPV 71315400
Vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Est (hors lycées)
Cout estimé hors TVA : 331 200,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 03 - Contrôle technique - CPV 71631300
Missions de Contrôle Technique réglementaire des bâtiments site Ouest de la Région Occitanie (hors Lycées)
Cout estimé hors TVA : 304 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Agrément ministériel visé à l'art. L.125-1 du code de la construction et de l'habitation (missions de contrôle technique des bâtiments), accréditations fournies par la COFRAC ou organisme équivalent (missions de vérifications techniques des bâtiments)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution : Lot n° 01 : Vérifications règlementaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Vérifications règlementaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Contrôle technique
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 18 décembre 2023 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19 décembre 2023 à 11h00
Renseignements complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40,
mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/11/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr