AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acm Habitat Oph Montpellier Méditerranée Métropole
MARCHÉ DE TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE,
M. Alain BRAUN - Directeur Général,
407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier - Cedex 3,
Tél : 04 99 52 75 00, mèl : service_marches@acmhabitat.fr,
web : http://www.acmhabitat.fr, SIRET 35180897700034
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2023 : MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS-SERRURERIE-PARTIES COMMUNES-RESIDENTIALISATION
Référence acheteur : 2023-0109
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRJ13
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Pour les lots 2,3,5,6, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Les lots sont à prix global et forfaitaire.
Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - 1 - OCCULTATIONS - AGENCE BEAUX-ARTS CENTRE VILLE - CPV 45421000
La présente opération a pour but de réaliser les travaux de remplacement des occultations pour le compte d'ACM HABITAT pour l'agences Beaux-Arts.- Résidence "COTE JARDIN"
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - 2 - OCCULTATIONS - AGENCE LAS REBES - CPV 45421000
TRANCHE FERME : REMPLACEMENT DES OCCULTATIONS, RESIDENCES " WASHINGTON" et "LAS REBES"
TRANCHE OPTIONELLE : REMPLACEMENT DES OCCULTATIONS, RESIDENCE "LAS REBES"
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - 3 - MENUISERIES EXTERIEURES - AGENCE LEMASSON - CPV 45421000
TRANCHE FERME : REMPLACEMENT DES OCCULTATIONS - RESIDENCE " TOURNEZY 11"TRANCHE OPTIONELLE : REMPLACEMENT DES OCCULTATIONS - RESIDENCE " ORANGERAIES"
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - 4 - SERRURERIE - AGENCE MOSSON ET LAS REBES - CPV 44316500
La présente opération a pour but de réaliser les travaux de remplacement.
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 5 - 5 REFECTION DES PARTIES COMMUNES - AGENCE BEAUX-ARTS CENTRE VILLE - CPV 45442100
TRANCHE FERME : REMPLACEMENT DES OCCULTATIONS TOURNEZY 11
TRANCHE OPTIONELLE : RAVALEMENT PETIT BOIS DE LA COLINNE
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 6 - 6 - CONTROLE D'ACCES - AGENCES BEAUX-ARTS ET LE LEZ - CPV 31351000
TRANCHE FERME : CONTROLE D'ACCES-RESIDENCE NAUSICAA
TRANCHE OPTIONELLE : CONTROLE D'ACCES-RESIDENCE JUSTICE
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 7 - 7 - VRD / SERRURERIE - BEAUX-ARTS ET LAS REBES - CPV 45112700
La présente opération a pour but de réaliser les travaux d'aménagement extérieur et remplacement de portail
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 8 - 8 - PORTES PALIERES - AGENCE COEUR D'AGGLOMERATION - CPV 45421000
La présente opération a pour but de réaliser les travaux de remplacement des portes palières
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 9 - 9 - RESIDENTIALISATION - AGENCE AVEC - CPV 45454100
La présente opération a pour but de réaliser les travaux de résidentialisation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte pour les lots : N° 1- (80 heures),N°2-Tranche ferme (250 heures)-Tranche optionnelle (120 Heures), N°3 Tranche ferme (170 heures)-Tranche optionnelle (190 heures),N°4-(150 Heures), N°5 Tranche ferme (75 Heures)-Tranche optionnelle (80 Heures),N°7-(50 Heures),N°8-(50 Heures),N°9-(60 Heures) des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garanties économiques et financières
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Certificat RGE-(Lot(s)2,3,4)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Remise des offres : 11 décembre 2023 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14 décembre 2023 à 14h30
Renseignements complémentaires
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
-L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
-Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
-La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 8 et 9.
-La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
IL s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER - cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES , Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille - Cedex 06
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 08/11/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/11/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr