AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Communauté de Communes Monts Rance et Rougier
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes Monts Rance et Rougier
Les Hauts du Sériguet 12370 BELMONT SUR RANCE
Tél. : (05) 65 49 37 80 - @-mail : contact@ccmrr.fr
2 - Procédure de passation : Procédure adaptée - Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1, R.2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
3 - Objet du marché : Réaménagement de l'Abbaye de Sylvanès - Construction d'un bâtiment d'accueil
4 - Catégorie d'opération : Marché de Travaux
5 - Décomposition en tranches et lots, variantes, options :
Les prestations font l'objet de 14 lots suivants :
1 Démolition, Maçonnerie, Gros-œuvre, Enduits intérieurs, Carrelage
2 Charpente
3 Couverture, Etanchéité
4 Menuiseries extérieures bois
5 Menuiseries intérieures bois
6 Mobilier
7 Serrurerie
8 Cloisons, Doublages, Plafonds suspendus
9 CVC, Plomberie
10 Electricité CFO/CFA
11 Élévateur PMR
12 Muséographie, scénographie, signalétique
13 Aménagements extérieurs, VRD
14 Espaces verts
- Décomposition en tranches : sans objet.
- Les variantes ne sont pas autorisées, sauf quand celles-ci sont imposées
(lot 6 - Mobilier) ou autorisées sur certains lots et sous certaines conditions (lots 02, 04 et 05)
6 - Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures sont jugées au regard des critères suivants :
- la capacité professionnelle et technique du candidat
- le respect de la prescription du label BTMC (concerne le lot 2 - Charpente)
Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
Les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées.
Pour les lots n°1, 2, 4, 5, 7, et 10, le niveau minimal requis est de justifier de la capacité professionnelle relevant de la détention des certificats de qualification professionnelle demandés à l'article 7 ci-dessous.
Pour le lot n°2, le maître d'ouvrage exprime des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes.
L'opération prévoit donc l'utilisation de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale.
7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
2. pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.
3. une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le maître d'ouvrage.
4. une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité financière du candidat.
5. une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
6. les certificats de qualification et/ou labels ci-après ou tout document dont le candidat peut se prévaloir pour permettre d'estimer l'équivalence :
Désignation du lot / Qualifications attendues
1 Démolition, Maçonnerie, Gros-œuvre, Enduits intérieurs, Carrelage
QUALIBAT OPQCB 2111
2 Charpente QUALIBAT OPQCB 230-231-234
LABEL BTMC ou équivalent
3 Couverture, Étanchéité -
4 Menuiseries extérieures bois QUALIBAT 4323
5 Menuiseries intérieures bois QUALIBAT 4323
6 Mobilier
7 Serrurerie QUALIBAT 4412
8 Cloisons, Doublages, Plafonds suspendus
9 CVC, Plomberie
10 Électricité CFO/CFA QUALIBAT E2-2 ou LCPT Classe 2
11 Élévateur PMR
12 Muséographie, scénographie, signalétique
13 Aménagements extérieurs, VRD
14 Espaces verts
7. Dossier de références : opérations d'importance et de complexité similaires (coûts, délais, types de mission, identification du maître d'ouvrage)
7 - Critères d'attribution du marché (ordre décroissant) :
Critères / Points
1 - Valeur technique 60.0
2 - Prix des prestations 40.0
8 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : www.e-occitanie.fr
rubrique Marchés Publics
10 - Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024 à 12 heures
11 - Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) : adresse du profil acheteur :
http://www.e-occitanie.fr
12 - Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse du profil acheteur : http://www.e-occitanie.fr
Les candidats ont obligation de déposer leurs offres sur le portail www.e-occitanie.fr. Néanmoins, ils ont la possibilité de remettre une offre de sauvegarde à :
Communauté de Communes Monts Rance et Rougier
Les Hauts du Sériguet
12 370 BELMONT SUR RANCE
Tél. : 05 65 49 37 80
13 - Les renseignements obtenus auprès de :
Renseignement(s) administratif(s) :
Communauté de Communes Monts Rance et Rougier
Hôtel de Ville 12360 CAMARES
Tél. : 05 65 98 15 21 - @-mail : nicolas.nespoulous@ccmrr.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Communauté de Communes Monts Rance et Rougier
Les Hauts du Sériguet 12370 BELMONT SUR RANCE
Tél. : 06 75 76 76 08 - @-mail : cyrille.urrusty@ccmrr.fr
14 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 novembre 2023